Titre 1
CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « La Petite Rockette ».

Article 2 : Objet

Cette association tient lieu de plateforme urbaine de création et d’animation culturelles alternative et de centre de ressources sociales tous publics, locale, régionale, nationale et internationale.
Ses activités se déclinent en trois pôles :

1/Le pôle « Culture Solidaire » :
– Mise à disposition d’espace de pratiques et de mise en valeur artistiques
– Organisation, animation et promotion de tous types d’évènements: associatifs, humanitaires, multiculturels et solidaires, intergénérationnels, débats, conférences, expositions, spectacles, concerts, ateliers, etc…

2/Le pôle « Centre de ressources sociales » :
– Organisation, animation et promotion de campagnes de sensibilisation et d’actions sociales
– Organisation, animation et promotion de tous types d’évènements.
– Soutien aux initiatives et projets individuels et collectifs.
– Transmission et partage d’expériences.
– Aide et soutien aux démarches administratives et sanitaires courantes, en lien avec les dispositifs de droit commun existants.

3/Le pôle « Ressourcerie / Economie solidaire » de l’association a pour but de contribuer au développement durable par le réemploi de déchets et par la sensibilisation de la population aux impacts de notre mode de consommation sur l’environnement.

Ses objectifs suivront les trois axes suivants :

Environnement :
– Participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente des déchets encombrants ménagers.
– Sensibiliser à l’environnement et à notre mode de consommation, grâce à des ateliers, des animations (tous publics) et à tous les autres moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
– Favoriser des comportements citoyens et respectueux de l’environnement.

Social :
– Participer à la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté de parcours.
– Développer la citoyenneté, la coopération et la solidarité.

Economie :
– Mettre en place une activité économique respectueuse de l’homme et de l’environnement.
– Participer à la vulgarisation de l’éco-développement et d’une économie axée sur la valorisation maximale des matières, de l’énergie et des déchets en général.
– Créer de l’emploi et de la richesse.
– Valoriser et redynamiser les commerces artisanaux liés aux savoir-faire traditionnels.
– Valoriser et dynamiser les pratiques artistiques basées sur le réemploi et la transformation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Mr FURET Aurélien 6, rue Saint-Maur 75011 Paris.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2
COMPOSITION

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, membres récents et de membres d’honneur.

a) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui sont adhérents de l’association depuis plus de six mois. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.
Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

b) Les membres récents :
Sont appelés membres récents, les membres de l’association adhérents depuis moins de six mois à compter du jour où ils se sont acquittés de leur cotisation annuelle.
Ils n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale durant les six premiers mois à compter de la date du paiement de leur cotisation.

c) Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils doivent s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle et obtiennent ainsi le droit de participer à titre consultatif aux assemblées générales.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Condition d’adhésion

Toute personne âgée de plus de quinze ans (avec autorisation du représentant légal) le jour du paiement de sa cotisation annuelle peut-être déclarée membre de l’association. Toutefois, le conseil d’administration se réserve un droit de refus qui n’a pas à être motivé.
Les statuts sont à la disposition des nouveaux membres au sein de l’établissement. Ces derniers se doivent de les respecter.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) Par décès.
2) Par démission adressée par écrit à la Présidence de l’association.
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association et physique à l’endroit de ses membres.
4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

Titre 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 11 membres dont 9 élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein et 2 nommés, constituants le bureau. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démissions, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans avérés au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11 : Election du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:

-Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci dessus ont toujours lieu au scrutin secret et le vote par procuration est autorisé après examen des demandes par le conseil d’administration.

Article 12 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par les membres du bureau ou sur la demande d’au moins deux tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. La présidence de séance est assurée à tour de rôle par les membres du bureau.

La présence de deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé et doit être matérialisé par un document visé par le délégataire, remis au délégué puis transmis au bureau avant le début des votes. En cas d’égalité, la voix du Président assurant la présidence de séance périodique est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet du vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administrations sont consignées dans un registre et signées du président de séance et au moins deux des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunérations

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le bureau est nommé pour trois ans par le conseil d’administration et est composé :

– Un président, en la personne de Mr Robert BIANCO LEVRIN, né le 22/11/1957 à Paris 19ème, et domicilié au 59 rue Saint Blaise, à Paris 20ème, de nationalité française et exerçant l’activité de coordinateur administratif pour Médecins du Monde.

– Un Trésorier, en la personne de Mr Aurélien FURET, né le 05/08/1980 à Châteauroux (36), et domicilié au 6 rue Saint-Maur à Paris 11ème, de nationalité française et exerçant l’activité de régisseur général.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

En cas d’éviction ou de démission, le membre entrant devra être coopté par le membre du bureau toujours en place.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

a) Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

b) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale appartient aux membres du bureau à tour de rôle. La présence d’au moins un membre du bureau est obligatoire. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président de séance et au moins deux des membres du conseil d’administration.

Le vote par procuration est autorisé comme précité au § 3 Article 12.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, si besoin est, pour un an, le ou les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Titre 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

 

Article 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:

1) Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
5) De vente de produits de types vestimentaires ou décoratifs à l’effigie de l’association ou de ses opérations culturelles et sociales.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Commissaires aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés, au besoin, annuellement, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Ceux-ci seraient élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils seraient rééligibles.

Ils devraient présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

Titre 5
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 25 :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Général Extraordinaire.

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 : Formalités administratives

Les membres du bureau peuvent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.